Budget 2026 : la commission des finances de l'Assemblée rejette le texte en nouvelle lecture
La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, en nouvelle lecture, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026. Après avoir torpillé la partie « recettes » le vendredi 9 janvier, les députés ont récidivé le samedi 10 janvier sur la partie « dépenses ». Ce double rejet confirme l'impasse politique et relance les spéculations sur un recours au 49.3. L'examen en séance publique débute ce 13 janvier.
Double rejet en commission des finances
Le projet de loi de finances pour 2026, examiné en nouvelle lecture après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) de décembre 2025, reprend la version amendée par le Sénat. Les débats en commission des finances (du 8 au 10 janvier) ont abouti à un blocage total.
Partie « Recettes »
Partie « Dépenses »
Le rejet en commission des finances n'empêche pas l'examen du texte en séance publique. L'avis de la commission est consultatif. Cependant, il illustre l'absence de majorité stable à l'Assemblée pour adopter le budget.
Les points de blocage majeurs
💰 Surtaxe sur les bénéfices
Désaccord profond : le PS demande 8 Md€ (comme en 2025), LR plafonne à 4 Md€, le Sénat a supprimé la mesure. Aucun compromis trouvé.
🏛️ Taxe sur les holdings
Mesure controversée, rejetée par la droite et le centre, défendue par la gauche. Montant et assiette en débat.
✂️ Coupes budgétaires
Le PS refuse les rabotages sur l'Éducation et l'Écologie. Selon Philippe Juvin (EPR), les amendements aggravent les dépenses de +6,8 Md€.
⚠️ Missions clés rejetées
Les missions Éducation, Écologie, Santé et Action extérieure ont été rejetées en bloc lors de l'examen des dépenses.
Citation Éric Coquerel (LFI) : « C'est la preuve qu'il n'y a toujours aucune majorité pour adopter ce texte, aggravé en coupes et dépenses fiscales. »
Calendrier de l'examen parlementaire
Les scénarios possibles
Recours au 49.3
ProbableLe Premier ministre engage sa responsabilité. Motions de censure annoncées par LFI. Risque de chute du gouvernement.
Compromis de dernière minute
PossibleAccord avec le PS pour un pacte de non-censure. Concessions sur les recettes et/ou les coupes budgétaires.
Ordonnance négociée
Peu probableLe gouvernement adopte le budget par ordonnance avec accord tacite d'une partie de l'opposition. Hypothèse fragile.
LFI et plusieurs groupes ont annoncé qu'ils déposeraient une motion de censure en cas de recours au 49.3. Si elle est adoptée, le gouvernement serait renversé et le budget rejeté.
Conséquences pour les entreprises et les particuliers
Tant que le budget 2026 n'est pas adopté, la loi spéciale de décembre 2025 s'applique.
- Perception des impôts maintenue : les impôts et taxes existants continuent d'être perçus au niveau 2025
- Services publics préservés : les dépenses sont reconduites à hauteur de 2025
- Pas de nouvelles mesures : les dispositifs prévus par le PLF 2026 ne peuvent pas entrer en vigueur
- Incertitude fiscale : les entreprises ne connaissent pas le cadre fiscal définitif de 2026
- Report des aides : certaines mesures (ex. aides aux agriculteurs) sont conditionnées à l'adoption du budget
La loi spéciale n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 permet au gouvernement de percevoir les impôts et d'assurer la continuité des services publics dans l'attente de l'adoption du PLF 2026.
Les objectifs du gouvernement
Le gouvernement souhaite faire adopter un budget permettant de répondre à plusieurs enjeux prioritaires.
| Objectif | Cible | Enjeu |
|---|---|---|
| Réduction du déficit | Sous les 5 % du PIB | Crédibilité européenne, agences de notation |
| Budget défense | Augmentation des crédits | Loi de programmation militaire |
| Transition écologique | Maintien des investissements | Engagements climatiques |
| Aides agricoles | Déblocage rapide | Crise du secteur |
Questions fréquentes
Ce qu'il faut retenir
Le rejet du PLF 2026 en commission des finances confirme le blocage politique actuel. L'examen en séance publique débute ce 13 janvier, mais l'hypothèse d'un 49.3 se renforce, avec les risques de motion de censure qui l'accompagnent.
- Recettes et dépenses rejetées les 9 et 10 janvier 2026
- Aucune majorité stable pour adopter le texte
- Points de blocage : surtaxe bénéfices, coupes budgétaires
- Examen en hémicycle du 13 au 23 janvier (prévisionnel)
- 49.3 probable, motions de censure annoncées
- Loi spéciale en vigueur dans l'attente
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