Tarification AT/MP 2026 : les taux personnalisés sont disponibles pour les entreprises
Depuis le 5 janvier 2026, les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale ont accès à leurs taux personnalisés de cotisations accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) pour l'année en cours. Cette mise à disposition sur net-entreprises.fr permet d'ajuster immédiatement les bulletins de paie et d'éviter des régularisations coûteuses auprès de l'URSSAF.
Taux moyen national 2026
En légère baisse par rapport à 2025 (2,12 %)
Le taux moyen national est un indicateur de référence. Les taux personnalisés de chaque entreprise peuvent varier considérablement (de moins de 1 % à plus de 10 %) selon le secteur d'activité, l'effectif et l'historique de sinistralité.
Rappel : qu'est-ce que la cotisation AT/MP ?
La cotisation AT/MP finance les prestations en cas d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle : indemnités journalières, rentes, soins, etc. Elle est exclusivement à la charge de l'employeur.
Le taux de cotisation dépend de trois critères principaux.
- Code risque : activité principale de l'établissement (ex : BTP, bureaux, commerce...)
- Effectif : dernière année connue (2024 pour le calcul 2026)
- Sinistralité : accidents et maladies professionnelles des 3 dernières années (2022, 2023, 2024)
Les trois modes de tarification
Tarification collective
Taux fixe par secteur d'activité, identique pour toutes les entreprises du même code risque. Défini par arrêté ministériel.
Tarification mixte
Combinaison du taux collectif et du taux individuel, pondérés selon l'effectif. Part individuelle croissante avec la taille.
Tarification individuelle
Taux calculé entièrement sur les sinistres réels de l'établissement sur les 3 dernières années.
L'effectif pris en compte pour déterminer le mode de tarification 2026 est celui de l'année 2024. Une entreprise passant de 19 à 21 salariés en 2024 basculera en tarification mixte pour 2026.
Où consulter vos taux personnalisés 2026 ?
Les taux AT/MP 2026 sont disponibles depuis le 5 janvier 2026 sur le Compte entreprise Assurance Maladie, accessible via net-entreprises.fr.
Connectez-vous à net-entreprises.fr
Accédez à votre espace professionnel avec vos identifiants habituels (SIRET, mot de passe).
Accédez au service « Compte AT/MP »
Ce service est intégré au compte entreprise. Sélectionnez l'établissement concerné.
Téléchargez la notification de taux
Le document inclut le taux par établissement, le code risque et les justificatifs de calcul.
Intégrez le taux dans votre logiciel de paie
Appliquez immédiatement le nouveau taux pour vos bulletins de janvier 2026.
DSN : indisponible le 20 janvier ; dépôts en norme 2026 possibles à partir du 21 janvier. PASRAU : indisponible le 22 janvier à partir de 18h. Anticipez vos déclarations.
Composition du taux AT/MP
Le taux brut de cotisation est majoré de plusieurs contributions mutualisées.
| Majoration | Objet | Taux 2026 |
|---|---|---|
| M1 | Accidents de trajet | 0,19 % |
| M2 | Frais de gestion (branche AT/MP) | 52 % du taux brut |
| M3 | Transferts vers autres régimes | 0,17 % |
| M4 | Compte professionnel de prévention (C2P) | 0,03 % |
Formule simplifiée : Taux net = Taux brut × (1 + M2) + M1 + M3 + M4
Nouveauté 2026 : répartition pour l'intérim
Les règles de tarification évoluent pour les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices.
- Répartition des coûts : les sinistres des intérimaires sont répartis à parts égales (50/50) entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice
- Tarification mixte et individuelle : cette répartition s'applique aux entreprises relevant de ces modes de tarification
- Mise en œuvre progressive : les effets sur les taux 2026 commencent à se faire sentir
Impact pour les entreprises utilisatrices : si vous recourez régulièrement à l'intérim, votre sinistralité AT/MP intègre désormais partiellement les accidents survenus aux intérimaires pendant leurs missions dans votre établissement.
Pourquoi vérifier et ajuster rapidement vos taux ?
- Conformité DSN : un taux incorrect génère des anomalies et des demandes de régularisation URSSAF
- Optimisation des charges : une sinistralité maîtrisée réduit le taux futur (effet différé de 3 ans)
- Prévention : une bonne politique de prévention se traduit par une baisse des cotisations
- Pénalités : la non-adhésion au compte AT/MP dématérialisé peut entraîner une pénalité (jusqu'à 1,5 % du PASS par salarié)
Les salariés exerçant des fonctions administratives isolées (sans lien avec l'activité à risque) peuvent bénéficier d'un taux réduit spécifique. Vérifiez l'éligibilité auprès de votre CARSAT.
Checklist employeur : taux AT/MP 2026
Questions fréquentes
Ce qu'il faut retenir
Les taux personnalisés AT/MP 2026 sont disponibles depuis le 5 janvier sur net-entreprises.fr. Consultez-les et intégrez-les immédiatement dans vos paies de janvier pour rester en conformité et éviter les régularisations URSSAF.
- Taux moyen national 2026 : 2,08 % (vs 2,12 % en 2025)
- Disponibles depuis le 5 janvier sur le compte AT/MP
- Applicables dès le 1er janvier 2026
- 3 modes de tarification selon l'effectif (<20 / 20-149 / ≥150)
- Nouveauté intérim : répartition 50/50 des sinistres
- Contestation possible sous 2 mois
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