Conformité et
Réduction des Risques

Axe 1

Calendrier d'échéances et responsabilités

Chaque obligation — TVA, IS/IR selon contexte, DSN, taxes annexes — est planifiée dans un calendrier partagé, avec rôles définis et check-lists actionnables. Des alertes rappellent les actions à mener et les pièces à rassembler pour tenir les délais sans à-coups.

Ce calendrier couvre aussi les obligations fiscales périodiques moins connues : TVA intracommunautaire, déclarations de revenus de capitaux mobiliers, contribution économique territoriale, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Pour les structures soumises à approbation annuelle des comptes, le cabinet suit le calendrier d'approbation des comptes SARL/EURL et gère les convocations, PV d'assemblée et dépôts légaux.

Axe 2

Procédures documentées et traçabilité

Les circuits de validation, la piste d'audit fiable, le classement probant et les règles de nommage encadrent la circulation de l'information financière. La traçabilité des décisions et des contrôles facilite les échanges avec les banques, bailleurs, assureurs et l'administration fiscale.

La digitalisation et la fiabilité documentaire sont intégrées dès la mise en place des procédures — pas ajoutées après coup. Chaque document a un statut, un responsable et une durée de conservation définie.

Axe 3 + 4

Contrôles clés et revue de cohérence

Une revue de cohérence périodique — lettrages, rapprochements bancaires, analyses analytiques — sécurise les situations et accélère les clôtures. Le cabinet met en place des plans de contrôle documentés sur les cycles à risque :

• TVA : exigibilité, territorialité, rapprochements entre journaux et comptes 445 — détection des erreurs d'imputation avant la déclaration.
• Charges sociales : DSN, assiettes, tranches, exonérations, plafonds — vérification des calculs et des bases déclarées à l'URSSAF.
• Immobilisations : inventaire physique, amortissements, cessions — cohérence entre livre d'inventaire et comptabilité générale.
• Stocks : valorisation, dépréciations, cut-off — identification des dépréciations nécessaires avant clôture.
• Provisions : justification, révisions périodiques — provisions bien dotées, ni excessives ni insuffisantes.
• Conventions réglementées : identification, documentation, gouvernance — protection des dirigeants lors des assemblées générales.

La conformité ainsi documentée simplifie les contrôles fiscaux et les vérifications URSSAF — le cabinet dispose de l'ensemble des preuves et justificatifs nécessaires pour répondre rapidement à toute demande.