Le Conseil national du commerce présente ses recommandations pour un « commerce circulaire »
Le Conseil national du commerce (CNC) a remis le 4 mars 2026 son rapport « Commerce français : accélérer la transition circulaire ». 42 recommandations concrètes pour faire du commerce un levier majeur de l'économie circulaire d'ici 2030 : score circularité, fonds réparation, objectif 20 % seconde main et 30 % matières recyclées.
Le rapport en bref
« Un modèle économique qui vise à maximiser la durée d'usage et la valeur des produits et matériaux, en minimisant les déchets et la consommation de ressources nouvelles. »
Les 4 piliers du commerce circulaire
1 Allonger la durée de vie
Maximiser la réparabilité et la collecte des produits usagés.
- Indice de réparabilité étendu à 10 ans pour meubles, textile, jouets, articles de sport
- Fonds national de réparation : 150-200 M€/an (éco-contribution)
- Points de collecte en magasin : objectif +30 % d'ici 2030
2 Favoriser la réutilisation
Développer le marché de la seconde main et du reconditionnement.
- Objectif national : 20 % des ventes en seconde main d'ici 2030
- Statut fiscal avantageux : TVA 5,5 % + abattement IS/IR
- Label « Re-commerce » obligatoire (traçabilité, garantie 12 mois)
3 Boucler les boucles
Augmenter le recyclage et l'incorporation de matière recyclée.
- 30 % matière recyclée dans textile, plastiques et emballages d'ici 2030
- Pénalité financière pour non-respect des taux (éco-modulation renforcée)
- Guichet unique « Matières recyclées » : mise en relation industriels-recycleurs
4 Consommer autrement
Informer et inciter les consommateurs à acheter responsable.
- Score circularité obligatoire sur tous les produits (note sur 100)
- Bonus/malus écologique visible en caisse (±15 % du prix)
- Campagne nationale « Acheter circulaire, c'est rentable » (50 M€ sur 3 ans)
Le score circularité
Score circularité : une note sur 100 combinant réparabilité, durabilité, recyclabilité et contenu recyclé. Affichage obligatoire prévu sur tous les produits à partir de 2027, avec bonus/malus pouvant atteindre ±15 % du prix selon le score.
| Critère | Pondération | Éléments évalués |
|---|---|---|
| Réparabilité | 25 % | Disponibilité pièces détachées, documentation technique, démontabilité |
| Durabilité | 30 % | Garantie, résistance, fiabilité, obsolescence programmée |
| Recyclabilité | 25 % | Facilité de tri, matériaux séparables, filières existantes |
| Contenu recyclé | 20 % | Taux de matière recyclée incorporée dans le produit |
Calendrier proposé
Réactions et perspectives
La ministre Olivia Grégoire a salué un « travail sérieux et ambitieux » tout en rappelant que « certaines mesures nécessiteront un arbitrage budgétaire et européen ». Le rapport pourrait alimenter la future loi AGEC 2 actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
Positions des parties prenantes
| Acteur | Position |
|---|---|
| Fédérations du commerce (FCD, Procos, Perifem) | Approbation globale, mais demande d'harmonisation européenne pour éviter les distorsions de concurrence |
| Associations environnementales (Zero Waste France, UFC-Que Choisir) | Regret de l'absence d'objectif chiffré de réduction des volumes vendus |
| Industrie | Vigilance sur les délais d'adaptation et les coûts de mise en conformité |
Si vous êtes commerçant, e-commerçant ou industriel en France, commencez dès maintenant à anticiper l'affichage du score circularité et les objectifs d'incorporation de matière recyclée. La transition ne sera plus optionnelle d'ici 2 à 3 ans.
Questions fréquentes
Ce qu'il faut retenir
Le Conseil national du commerce pose un cadre ambitieux pour transformer le commerce français en acteur central de l'économie circulaire. Si les mesures phares sont retenues dans la loi AGEC 2 ou le PLF 2027, 2026 marquera un tournant majeur pour les distributeurs, marques et consommateurs.
- 42 recommandations structurées autour de 4 piliers
- Score circularité obligatoire prévu à partir de 2027
- Objectif 20 % seconde main d'ici 2030 (vs 8 % en 2025)
- Objectif 30 % matières recyclées incorporées d'ici 2030
- Fonds national de réparation : 150-200 M€/an
- Bonus/malus écologique jusqu'à ±15 % du prix
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