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Décarbonation : le guide national SNBC 3 pour caler les objectifs d'entreprise

Publié le 30 septembre 2026 · Barry Louison Audit

Le ministère de la Transition écologique a publié le 24 septembre 2026 un guide national destiné à aider les organisations à aligner leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone 3 (SNBC 3). Ce guide, accompagné d'un tableur téléchargeable, permet de comparer les émissions françaises d'une entreprise, d'un établissement public ou d'une collectivité aux trajectoires sectorielles définies par la France jusqu'en 2050. L'utilisation du guide reste volontaire pour la plupart des organisations, mais constitue la référence obligatoire pour les sociétés de plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires soumises à la CSRD lorsque l'Agence des participations de l'État (APE) détient une participation.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone 3

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) constitue la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Adoptée en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, elle définit les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre par secteur d'activité et les orientations de politique publique pour atteindre ces objectifs. La SNBC fixe des budgets carbone, c'est-à-dire des plafonds d'émissions à ne pas dépasser sur des périodes successives de cinq ans.

La troisième version de la SNBC (SNBC 3) renforce les objectifs de réduction pour tenir compte des engagements européens et internationaux de la France. L'objectif principal consiste à réduire de 50 % les émissions territoriales de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, avant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Ces objectifs ambitieux nécessitent une mobilisation de l'ensemble des acteurs économiques, au-delà des seules politiques publiques.

Le contenu du guide publié le 24 septembre 2026

Le guide publié par le ministère de la Transition écologique comprend une méthodologie pas à pas pour définir des objectifs de réduction des émissions cohérents avec la SNBC 3. Il s'accompagne d'un tableur permettant de réaliser concrètement les calculs et les comparaisons avec les trajectoires sectorielles. Ces outils remplacent la version précédente du guide, publiée en novembre 2021, qui était calée sur la SNBC 2.

La méthode pas à pas

Le guide propose une démarche structurée en plusieurs étapes, permettant à toute organisation de définir des objectifs de réduction des émissions alignés sur la trajectoire nationale. Cette méthode s'adapte aux différentes situations des organisations, qu'il s'agisse d'entreprises industrielles, de sociétés de services, d'établissements publics ou de collectivités territoriales.

• Étape 1 — Identifier les émissions à retenir : définir le périmètre des émissions concernées (scopes 1 et 2, activités françaises) et les catégories d'émissions pertinentes pour l'organisation
• Étape 2 — Choisir la trajectoire sectorielle : identifier le ou les secteurs SNBC correspondant à l'activité principale de l'organisation (industrie, transport, bâtiment, agriculture, énergie, déchets)
• Étape 3 — Définir l'année de référence : choisir une année de base représentative pour mesurer les réductions futures, généralement l'année du dernier BEGES ou une année récente disposant de données fiables
• Étape 4 — Fixer les objectifs physiques : traduire les objectifs en pourcentage en objectifs physiques concrets (kWh, litres de carburant, tonnes de matière première), permettant un suivi opérationnel
• Étape 5 — Définir l'année cible : déterminer les échéances intermédiaires (2030) et finales (2050) pour atteindre les objectifs fixés

Le tableur de comparaison

Le tableur Excel téléchargeable permet de comparer les émissions de l'organisation aux trajectoires sectorielles SNBC jusqu'en 2050. Il intègre les budgets carbone sectoriels et calcule automatiquement les objectifs de réduction correspondants. L'organisation renseigne ses données d'émissions actuelles, son secteur d'activité principal et son année de référence. Le tableur génère alors une trajectoire cible alignée sur la SNBC 3.

Les exemples sectoriels

Le guide comporte des exemples concrets d'application de la méthode à différents secteurs d'activité. Les exemples couvrent notamment les procédés industriels (industries manufacturières, chimie, métallurgie) et la mobilité (transport de marchandises, flottes de véhicules). Ces illustrations permettent aux organisations de mieux appréhender la démarche et de l'adapter à leur situation spécifique.

Le caractère volontaire du guide

L'utilisation du guide SNBC 3 reste volontaire pour la grande majorité des organisations. Il ne crée pas de nouvelle obligation de reporting ni de contrainte réglementaire supplémentaire. Les entreprises, établissements publics, associations et collectivités peuvent s'en servir librement pour définir leurs objectifs de décarbonation et structurer leur plan de transition, sans obligation de publier les résultats obtenus.

Cette approche volontaire s'inscrit dans une logique d'accompagnement des acteurs économiques plutôt que de contrainte réglementaire. Le ministère met à disposition des outils méthodologiques permettant aux organisations volontaires de s'aligner sur les objectifs nationaux, en complément des obligations légales existantes (BEGES, CSRD). Les PME et TPE peuvent également s'en servir pour anticiper de futures obligations ou répondre aux attentes de leurs donneurs d'ordre.

L'exception : l'article 66 de la LFR 2020

Une exception notable au caractère volontaire du guide concerne les sociétés dans lesquelles l'Agence des participations de l'État (APE) détient une participation. L'article 66 de la loi de finances rectificative n° 2020-935 du 30 juillet 2020 impose à ces sociétés, lorsqu'elles réalisent plus de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires et sont soumises à la directive CSRD, d'utiliser la méthodologie SNBC comme référence nationale pour leurs objectifs de décarbonation.

Critère	Utilisation volontaire	Utilisation obligatoire (art. 66)
Type d'organisation	Toutes	Sociétés avec participation APE
Chiffre d'affaires	Aucun seuil	> 500 M€
Soumission CSRD	Non requise	Requise
Texte de référence	Guide ministériel	Art. 66 LFR 2020 + arrêté 2 nov. 2021
Publication	Non obligatoire	Intégrée au reporting CSRD

L'arrêté du 2 novembre 2021 précisait les modalités d'application de cette obligation, en se référant à la version précédente du guide (SNBC 2). Le nouveau guide SNBC 3, publié le 24 septembre 2026, remplace désormais cette référence. Les sociétés concernées doivent donc utiliser la méthodologie actualisée pour leurs prochains exercices de reporting.

L'articulation avec le BEGES

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) reste le diagnostic de base permettant de connaître les émissions d'une organisation. Obligatoire pour les personnes morales de droit public de plus de 250 agents et les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés, le BEGES quantifie les émissions directes (scope 1) et indirectes liées à l'énergie (scope 2), et peut inclure les autres émissions indirectes (scope 3).

Le guide SNBC 3 intervient en aval du BEGES. Une fois le diagnostic établi, l'organisation utilise le guide pour définir des objectifs de réduction alignés sur les trajectoires sectorielles françaises. Le BEGES fournit l'année de référence et les données d'émissions initiales ; le guide permet de fixer des cibles cohérentes avec la stratégie nationale. Les deux outils sont complémentaires et s'inscrivent dans une démarche progressive de décarbonation.

La question des scopes 1, 2 et 3

Le guide SNBC 3 se concentre principalement sur les activités françaises et les émissions relevant des scopes 1 et 2, c'est-à-dire les émissions directes de l'organisation (combustion de carburants, procédés industriels) et les émissions indirectes liées à l'énergie consommée (électricité, chaleur, vapeur). Ces émissions correspondent au périmètre des trajectoires sectorielles définies par la SNBC, qui porte sur les émissions territoriales françaises.

Le scope 3, qui couvre les autres émissions indirectes (achats de biens et services, transport amont et aval, utilisation des produits vendus, déplacements des salariés), relève d'une logique différente. Les émissions importées, c'est-à-dire les émissions générées à l'étranger pour produire les biens et services consommés en France, sont comptabilisées dans l'empreinte carbone de la France mais pas dans les émissions territoriales couvertes par la SNBC. Le guide ne traite pas directement du scope 3, qui fait l'objet d'autres référentiels et méthodologies.

Le lien avec le plan de transition CSRD

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose aux entreprises concernées de publier un plan de transition décrivant comment elles entendent atteindre leurs objectifs climatiques. Les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) précisent le contenu attendu de ce plan de transition, qui doit notamment comporter des objectifs chiffrés de réduction des émissions et des actions concrètes pour les atteindre.

Le guide SNBC 3 peut utilement servir de référence pour définir les objectifs du plan de transition, en les alignant sur la trajectoire nationale française. Cette cohérence entre les objectifs d'entreprise et les objectifs nationaux renforce la crédibilité du plan de transition et facilite la comparaison entre les différentes entreprises d'un même secteur. Toutefois, le guide ne se substitue pas aux normes ESRS, qui restent le cadre réglementaire applicable au reporting de durabilité.

Les autres ressources disponibles

Le guide SNBC 3 s'inscrit dans un ensemble plus large de ressources mises à disposition des entreprises pour accompagner leur transition écologique. Plusieurs guides sectoriels et outils complémentaires existent, permettant d'approfondir les démarches de décarbonation selon les spécificités de chaque activité.

Le guide DGE décarbonation / électrification

La Direction générale des entreprises (DGE) a publié en juin 2026 un guide spécifique sur la décarbonation et l'électrification des processus industriels. Ce guide, complémentaire du guide SNBC 3, s'adresse particulièrement aux TPE et PME industrielles souhaitant réduire leur consommation d'énergies fossiles. Il propose des fiches pratiques par type de procédé et des retours d'expérience d'entreprises ayant engagé leur transition.

Les accompagnements ADEME et Bpifrance

L'ADEME (Agence de la transition écologique) et Bpifrance proposent des dispositifs d'accompagnement et de financement pour les entreprises engagées dans la décarbonation. Le diagnostic Diag Décarbon'Action, financé par Bpifrance, permet aux PME de réaliser un bilan carbone et de définir un plan d'action. L'ADEME propose des guides sectoriels et des aides financières pour les investissements de décarbonation. Ces ressources complètent utilement le guide SNBC 3 pour les entreprises souhaitant passer à l'action.

• Diag Décarbon'Action : diagnostic carbone et plan d'action pour les PME, financé par Bpifrance
• Guides sectoriels ADEME : ressources par branche d'activité pour identifier les leviers de décarbonation
• Fonds Chaleur : aide ADEME pour les investissements dans les énergies renouvelables thermiques
• Tremplin pour la transition écologique : aide forfaitaire ADEME pour les PME engageant des actions de décarbonation

Comment utiliser le guide en pratique

L'utilisation du guide SNBC 3 suppose de disposer préalablement d'un diagnostic des émissions de l'organisation, qu'il s'agisse d'un BEGES réglementaire ou d'un bilan carbone volontaire. Sans cette base de données, il n'est pas possible de comparer les émissions actuelles aux trajectoires sectorielles ni de fixer des objectifs de réduction réalistes.

Les prérequis

• Disposer d'un bilan des émissions de gaz à effet de serre récent (BEGES ou bilan carbone)
• Identifier les principales sources d'émissions de l'organisation (combustion, procédés, énergie)
• Connaître le ou les secteurs SNBC correspondant à l'activité principale
• Disposer des données nécessaires au tableur (émissions en tCO2e, année de référence)
• Avoir une vision des leviers de réduction envisageables (efficacité énergétique, électrification, sobriété)

Les étapes pratiques

Une fois les prérequis réunis, l'utilisation du guide suit une démarche progressive. La première étape consiste à télécharger le guide et le tableur sur le site du ministère. La lecture du guide permet de comprendre la méthodologie et de préparer les données nécessaires. Le remplissage du tableur génère ensuite les trajectoires de réduction alignées sur la SNBC 3.

L'organisation peut alors confronter ces trajectoires cibles à ses capacités réelles de réduction. Un écart entre la trajectoire SNBC et les actions envisageables peut conduire à réviser le périmètre des mesures ou à identifier des investissements supplémentaires nécessaires. Cette phase d'analyse permet de construire un plan de transition réaliste, compatible avec les contraintes économiques et techniques de l'organisation.

Foire aux questions sur le guide SNBC 3

Recommandations pour les entreprises

Les entreprises souhaitant s'engager dans une démarche de décarbonation alignée sur les objectifs nationaux peuvent suivre plusieurs recommandations pratiques. Ces conseils s'adressent aussi bien aux grandes entreprises soumises à la CSRD qu'aux PME volontaires cherchant à structurer leur transition écologique.

• Réaliser un BEGES ou un bilan carbone avant d'utiliser le guide, pour disposer de données fiables
• Identifier les principaux postes d'émissions et les secteurs SNBC correspondants
• Télécharger le guide et le tableur sur le site du ministère pour simuler les trajectoires
• Confronter les trajectoires cibles aux leviers de réduction réellement accessibles
• Définir des objectifs physiques (kWh, litres, tonnes) en plus des objectifs en pourcentage
• Intégrer les objectifs définis dans le plan de transition CSRD le cas échéant
• Solliciter les dispositifs d'accompagnement (Diag Décarbon'Action, aides ADEME) pour passer à l'action

Les travaux de rénovation énergétique constituent souvent un levier majeur de décarbonation pour les entreprises disposant de locaux. L'utilisation du guide permet de quantifier la contribution de ces investissements à l'atteinte des objectifs alignés sur la SNBC 3.