Artisans : une aide pour passer les équipements à l'électrique — Decarb Flash Artisan

L'appel à projets Decarb Flash Artisan, lancé le 30 septembre 2026 dans le cadre de France 2030, accompagne les entreprises artisanales dans l'électrification de leurs équipements de production. Doté d'une enveloppe de 16 millions d'euros, ce dispositif finance de 20 à 50 % des investissements compris entre 5 000 et 200 000 euros. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 15 juin 2027.

Présentation du dispositif Decarb Flash Artisan

Un levier pour la décarbonation de l'artisanat

Le secteur artisanal représente une part significative de l'économie française, avec près de 1,3 million d'entreprises et plus de 3 millions d'actifs. Ces entreprises, souvent équipées de matériels fonctionnant au gaz ou au fioul, contribuent aux émissions de gaz à effet de serre et supportent des factures énergétiques en hausse constante. Le remplacement des équipements fossiles par des équipements électriques constitue un levier majeur de décarbonation et de réduction des coûts d'exploitation.

L'appel à projets Decarb Flash Artisan s'inscrit dans le plan d'électrification des usages porté par le ministère de l'Économie et mis en œuvre par l'ADEME (Agence de la transition écologique). Il vise à accélérer le renouvellement des équipements de production dans les secteurs artisanaux les plus consommateurs d'énergies fossiles : métiers de bouche, restauration traditionnelle, réparation automobile, blanchisserie et métiers d'art.

Un budget de 16 millions d'euros

L'enveloppe budgétaire de 16 millions d'euros permet d'accompagner plusieurs centaines d'entreprises artisanales dans leur transition énergétique. Le guichet fonctionne selon le principe du « premier arrivé, premier servi » : les dossiers sont instruits dans l'ordre de leur réception, jusqu'à épuisement des crédits. Les artisans intéressés ont donc tout avantage à déposer leur candidature rapidement, sans attendre la date limite du 15 juin 2027.

Ce dispositif complète les aides existantes en matière de transition énergétique. Il peut se cumuler avec d'autres financements publics, dans la limite de 60 % du montant total des dépenses éligibles. Cette règle de cumul permet aux artisans de combiner Decarb Flash Artisan avec des aides régionales, des dispositifs de l'Assurance maladie pour certains équipements, ou encore des primes liées aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

Entreprises éligibles

Critères de taille et de statut

Decarb Flash Artisan cible les petites et moyennes entreprises du secteur artisanal. Sont éligibles les entreprises employant moins de 50 salariés et disposant soit d'un statut artisanal inscrit au Répertoire national des entreprises, soit d'un code NAF correspondant aux activités visées par l'appel à projets. Les entreprises individuelles, y compris les micro-entrepreneurs, peuvent également candidater.

L'éligibilité s'apprécie au niveau de l'établissement qui dépose la demande, et non au niveau du groupe ou de l'entreprise dans son ensemble. Un artisan disposant de plusieurs établissements peut donc déposer plusieurs dossiers, sous réserve que chaque établissement respecte individuellement les critères d'éligibilité et que le code NAF de chacun figure dans la liste des activités admises.

Secteurs d'activité concernés

L'appel à projets vise en priorité les secteurs artisanaux dont l'activité repose sur des équipements énergivores fonctionnant traditionnellement aux énergies fossiles. Cinq grandes familles d'activités sont concernées :

• Les métiers de bouche : boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, traiteurs. Ces activités utilisent des fours, des chambres froides, des équipements de cuisson et de conservation dont l'électrification permet des gains significatifs en termes d'émissions et de coûts.
• La restauration traditionnelle : restaurants, brasseries, établissements de restauration rapide artisanale. Les fourneaux, planchas, rôtisseries et autres équipements de cuisson constituent les principaux postes de consommation d'énergie fossile.
• L'entretien et la réparation automobile : garages, carrosseries, centres de contrôle technique, commerces de véhicules avec atelier intégré. Les cabines de peinture, les systèmes de chauffage d'atelier et certains équipements de maintenance sont concernés.
• La blanchisserie et le pressing : laveries, pressings, blanchisseries industrielles de petite taille. Les machines de lavage, de séchage et de repassage fonctionnant au gaz peuvent être remplacées par des équipements électriques.
• Les métiers d'art : verrerie, céramique, fonderie d'art, et autres activités artisanales utilisant des fours ou des équipements de transformation à haute température. Les maîtres verriers, potiers et fondeurs sont particulièrement visés.

L'éligibilité dépend du code NAF de l'établissement. Une liste limitative des codes admis figure en annexe du règlement de l'appel à projets, disponible sur la plateforme de l'ADEME. Les entreprises dont le code NAF ne figure pas dans cette liste ne peuvent pas candidater, même si leur activité relève apparemment de l'un des secteurs visés.

Équipements finançables

Principe du remplacement d'équipements fossiles

Decarb Flash Artisan finance l'acquisition d'équipements de production neufs et électriques, en remplacement d'équipements existants fonctionnant au gaz naturel, au GPL, au fioul ou à toute autre énergie fossile. Le dispositif ne couvre pas l'acquisition d'un premier équipement dans le cadre d'une création d'activité, ni le remplacement d'un équipement électrique par un autre équipement électrique.

Les équipements financés doivent être directement liés à l'activité de production de l'entreprise. Les équipements de chauffage des locaux, de climatisation ou d'eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles, même s'ils fonctionnent aux énergies fossiles. Ces équipements relèvent d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments.

Exemples d'équipements éligibles par secteur

Secteur	Équipements éligibles
Boulangerie-pâtisserie	Fours à pain électriques, fours de pâtisserie, chambres de fermentation
Boucherie-charcuterie	Fumoirs électriques, cuiseurs, marmites de cuisson
Restauration	Fourneaux électriques, rôtisseries, planchas, friteuses
Garage-carrosserie	Cabines de peinture électriques, systèmes de séchage
Blanchisserie-pressing	Machines de lavage industriel, séchoirs, presses à repasser
Métiers d'art	Fours de verrier, fours de céramiste, fours de fonderie

Montant de l'aide

Taux de subvention de 20 à 50 %

Le taux de subvention varie de 20 à 50 % du montant de l'investissement, selon l'activité de l'entreprise et sa taille. Les plus petites entreprises et les secteurs les plus énergivores bénéficient des taux les plus favorables. Le règlement de l'appel à projets précise les taux applicables à chaque combinaison d'activité et de taille d'entreprise.

Le montant de l'investissement éligible est compris entre 5 000 et 200 000 euros hors taxes. Les projets d'un montant inférieur à 5 000 euros peuvent exceptionnellement être retenus, mais ils ne représenteront pas plus de 20 % des projets financés. Cette limite vise à concentrer les moyens sur les projets les plus significatifs en termes d'impact environnemental.

Cumul avec d'autres aides

La subvention Decarb Flash Artisan peut être cumulée avec d'autres aides publiques, dans la limite de 60 % du montant total des dépenses éligibles. Cette règle de cumul permet de combiner plusieurs sources de financement pour réduire significativement le reste à charge de l'artisan. Les aides susceptibles d'être cumulées incluent les subventions régionales à l'investissement, les primes CEE, et certaines aides sectorielles.

Le cumul avec le prêt Flash Électrique de Bpifrance est expressément prévu par le dispositif. Ce prêt, d'un montant de 10 000 à 100 000 euros, s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant financer l'électrification de leurs équipements. Il est accordé sans garantie personnelle du dirigeant, sur une durée de 3 à 7 ans avec possibilité de différé d'amortissement jusqu'à 2 ans.

Procédure de candidature

Dépôt en ligne sur la plateforme ADEME

Les dossiers de candidature se déposent exclusivement en ligne, via la plateforme « AGIR pour la transition écologique » de l'ADEME. Cette plateforme centralise l'ensemble des appels à projets de l'agence et permet un suivi dématérialisé des dossiers. L'artisan doit créer un compte sur la plateforme s'il n'en dispose pas déjà, puis renseigner le formulaire de candidature et télécharger les pièces justificatives demandées.

Les pièces à fournir comprennent généralement un descriptif du projet, les devis des équipements envisagés, les justificatifs relatifs à l'entreprise (extrait Kbis, attestation de régularité fiscale et sociale), et une attestation sur l'honneur relative au respect des conditions d'éligibilité. Le règlement détaillé de l'appel à projets, disponible sur la plateforme, précise la liste complète des documents attendus.

Calendrier et instruction des dossiers

Le guichet Decarb Flash Artisan est ouvert du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027 à 15 heures. Les dossiers sont instruits au fil de l'eau, dans l'ordre de leur réception. Un accusé de réception est envoyé au demandeur lors du dépôt, puis l'ADEME dispose d'un délai pour instruire le dossier et notifier sa décision.

En cas de dossier incomplet, l'ADEME peut demander des pièces complémentaires. Le demandeur dispose alors d'un délai pour les fournir, faute de quoi son dossier est classé sans suite. Il est donc recommandé de préparer soigneusement l'ensemble des pièces avant de déposer la candidature, afin d'éviter les allers-retours qui retardent l'instruction.

Points de vigilance pour les candidats

Date de commencement des travaux

Les artisans doivent être attentifs aux règles relatives au commencement des travaux. De manière générale, les dépenses ne sont éligibles que si elles sont engagées après le dépôt de la candidature. Une commande passée ou un acompte versé avant le dépôt du dossier peut rendre l'ensemble du projet inéligible. Le règlement de l'appel à projets précise les conditions exactes à respecter.

Cette règle vise à garantir l'effet incitatif de l'aide publique : la subvention doit contribuer à la décision d'investissement, et non simplement récompenser un investissement qui aurait été réalisé de toute façon. Les artisans qui envisagent de renouveler leurs équipements doivent donc déposer leur dossier avant de s'engager contractuellement avec leurs fournisseurs.

Respect des règles de minimis

L'aide Decarb Flash Artisan est soumise au régime européen des aides de minimis. Ce régime limite à 300 000 euros le montant total des aides de minimis qu'une entreprise peut recevoir sur une période de trois exercices fiscaux glissants. Les artisans ayant déjà bénéficié d'autres aides de minimis doivent vérifier qu'ils disposent d'une marge suffisante pour recevoir la subvention Decarb Flash Artisan.

Les aides de minimis incluent notamment certaines exonérations fiscales, des subventions locales, des primes à l'embauche, ou encore des aides à la création d'entreprise. L'artisan doit déclarer le montant des aides de minimis perçues au cours des trois derniers exercices dans son dossier de candidature. Une déclaration inexacte peut entraîner le remboursement de la subvention.

Accompagnement des artisans

Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) constituent un point d'entrée privilégié pour les artisans souhaitant bénéficier de Decarb Flash Artisan. Les conseillers des CMA peuvent informer les entreprises sur les conditions d'éligibilité, les aider à identifier les équipements susceptibles d'être financés, et les accompagner dans la constitution de leur dossier de candidature.

Certaines CMA proposent des diagnostics énergétiques permettant d'évaluer les économies réalisables grâce à l'électrification des équipements. Ces diagnostics peuvent également identifier d'autres leviers de réduction des consommations d'énergie et orienter l'artisan vers les dispositifs d'aide les plus adaptés à sa situation.

Appui des experts-comptables

Les experts-comptables accompagnent leurs clients artisans dans l'analyse financière de leurs projets d'investissement. L'évaluation du retour sur investissement d'un équipement électrique, tenant compte du coût d'acquisition, des économies d'énergie attendues et des aides mobilisables, permet à l'artisan de prendre une décision éclairée. Le traitement comptable et fiscal de la subvention doit également être anticipé.

La subvention Decarb Flash Artisan constitue un produit imposable à l'impôt sur le revenu (BIC) ou à l'impôt sur les sociétés. Elle peut toutefois bénéficier d'un étalement sur la durée d'amortissement de l'équipement financé, ce qui permet de lisser l'impact fiscal dans le temps. L'expert-comptable peut conseiller l'artisan sur le traitement le plus adapté à sa situation.

Pour toute question relative aux aspects comptables et fiscaux de vos investissements, le cabinet Barry Louison Audit accompagne les artisans et les TPE dans leurs projets de transition énergétique.