Actualités du moment.
Transmission d’Entreprise Familiale : Exclusion des Biens Personnels du Pacte Dutreil – Précisions Fiscales 2026
Durabilité : La H2A Actualise Ses Lignes Directrices pour la Certification – Version 2026
EU-INC : Bruxelles Veut Permettre de Créer une Société en 48 Heures dans Toute l’Union Européenne
La Nouvelle Donne depuis la Réforme de 2022 : Procédure Bipatrimoniale
IS : Reconduction Tacite du Régime Spécial de Calcul des Acomptes Confirmée par l’Administration Fiscale pour 2026
Contrôle Fiscal : L’Administration Fiscale Simplifie la Procédure de Régularisation en Cours de Contrôle (Article L. 62 LPF)
Barème Macron : Sans Nullité du Licenciement, un Contexte de Harcèlement Moral Ne Suffit Pas à l’Écarter
Retour de Congé de Maternité : Réintégrer une Salariée sur un Poste à Moindre Responsabilité Laisse Supposer une Discrimination
Tarifs 2026 de la Taxe pour la Création de Locaux à Usage de Bureaux, Commerciaux et de Stockage en Île-de-France (TCBCS)
Épargne Salariale : Le Plafond de Déblocage Exceptionnel à 2 000 € Pourrait Évoluer en 2026
Prélèvement à la Source : Exclusion Temporaire des Pourboires et d’une Part des Frais de Transport en 2026
Budget 2026 : La Réindexation du Barème de l’Impôt sur le Revenu Franchit une Première Étape en Commission des Finances
Licenciement et Maladie Professionnelle : La Désorganisation de l’Entreprise Ne Constitue Pas un Motif Valable
Plus-Values Immobilières : Exonérations pour Logements Sociaux
Tarification AT/MP 2026 : Les Taux Personnalisés Sont Disponibles pour les Entreprises
La Commission des Finances de l’Assemblée Rejette le Texte en Nouvelle Lecture
Taxe Annuelle sur les Véhicules Lourds de Transport de Marchandises (ex-Taxe à l’Essieu)
Durée Maximale des Stages en Entreprise en France : La Règle des 6 Mois par Année d’Enseignement
Webinaire « Regards croisés autour de la gouvernance des associations » : Échanges Experts le 13 Janvier 2026 avec la CRCC de Paris
Inaptitude au travail : Peut-on la constater en visite de reprise ?
Taxe création locaux Île-de-France : tarifs actualisés 2026
Baromètre Grant Thornton 2025 : confiance des dirigeants PME-ETI au plus bas
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