MSA : un dispositif d’aide pour les exploitants agricoles en difficulté
Face aux crises climatiques, économiques ou personnelles, la Mutualité sociale agricole (MSA) renforce son soutien aux exploitants agricoles fragilisés.
Depuis 2025, un dispositif spécifique permet la prise en charge partielle des cotisations sociales afin d’alléger la trésorerie des exploitations viables.
Qui peut bénéficier de l’aide MSA ?
L’aide s’adresse à tous les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, qu’ils exercent seuls, en société, avec ou sans salariés.
Cependant, une condition essentielle doit être respectée : l’exploitation doit être économiquement viable.
Ainsi, les structures en cessation des paiements ou en faillite ne peuvent pas en bénéficier.
Cette aide a pour objectif de prévenir les difficultés durables et non de remplacer durablement le paiement des cotisations dues.
Quelles cotisations peuvent être prises en charge ?
La MSA peut couvrir une partie des cotisations sociales obligatoires, notamment :
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Assurance maladie (Amexa, Atexa)
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Assurance invalidité
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Prestations familiales agricoles
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Assurance vieillesse obligatoire (retraite)
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Cotisation maternité
Certaines cotisations patronales peuvent aussi être incluses dans le calcul.
En revanche, la CSG-CRDS, les cotisations salariales et la contribution à la formation professionnelle sont exclues.
Montant maximum de l’aide MSA
Le montant de la prise en charge est plafonné à :
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3 800 € par exploitation en situation normale ;
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5 000 € en cas de crise exceptionnelle.
Cette limite s’inscrit dans le cadre européen des aides de minimis agricoles, plafonnées à 50 000 € sur trois ans glissants.
Comment faire la demande de prise en charge ?
La demande doit être effectuée directement auprès de votre caisse MSA.
Un formulaire dédié est disponible sur le site officiel (msa.fr).
Étapes à suivre :
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Compléter le formulaire avec les justificatifs demandés ;
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Attendre l’examen du dossier par la MSA ;
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Consulter la réponse dans l’espace personnel sécurisé de l’adhérent.
Un levier de prévention et de trésorerie pour les exploitations
Cette aide ponctuelle a pour objectif :
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De préserver les droits sociaux (retraite, maladie, maternité) ;
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De soutenir la trésorerie des exploitations ;
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Et de prévenir les cessations d’activité liées à des tensions financières passagères.
⚠️ Ce dispositif reste exceptionnel : il ne remplace pas le paiement régulier des cotisations sociales.
Pour en tirer le meilleur parti, rapprochez-vous de votre expert-comptable pour évaluer votre éligibilité et votre plan de financement.
La prise en charge des cotisations sociales par la MSA constitue un filet de sécurité pour les exploitants agricoles confrontés à des difficultés passagères.
Elle permet de maintenir la protection sociale des chefs d’exploitation tout en leur laissant le temps de rétablir leur équilibre économique.
À retenir : une exploitation économiquement viable, une demande bien justifiée, et un accompagnement comptable sont les clés pour bénéficier de cette aide.