Webinaire « Regards croisés autour de la gouvernance des associations » : échanges experts le 13 janvier 2026 avec la CRCC de Paris
La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris (CRCC de Paris) organise le 13 janvier 2026 un webinaire dédié à la gouvernance des associations. Cet événement réunit experts-comptables, commissaires aux comptes et dirigeants associatifs pour croiser leurs regards sur les enjeux actuels du secteur. Au programme : obligations réglementaires en vigueur, bonnes pratiques de gouvernance et évolutions à intégrer pour 2026 — dont la facturation électronique et les nouvelles normes comptables.
Informations pratiques et programme
Ce webinaire s'inscrit dans le cycle de formations continues proposé par la CRCC de Paris aux professionnels du chiffre intervenant dans le secteur associatif. Il répond à la demande croissante d'éclairages sur les spécificités de la gouvernance des structures de l'économie sociale et solidaire, dont les enjeux ont été largement documentés lors du FNAF 2025 où l'Ordre des experts-comptables a réaffirmé son rôle auprès du secteur associatif.
14h00 – Introduction : accueil et présentation des intervenants par la CRCC de Paris.
14h15 – Cadre juridique et obligations : rappel des fondamentaux — statuts, instances, seuils réglementaires déclenchant les obligations comptables.
14h45 – Gouvernance en pratique : fonctionnement du bureau et du conseil d'administration, délégations de pouvoir, prévention des risques et conflits d'intérêts.
15h15 – Rôle du commissaire aux comptes : spécificités de la mission en milieu associatif, relations avec les organes de gouvernance, alertes et procédures spéciales.
15h45 – Questions / Réponses : échanges avec les participants et conclusion.
Thématiques abordées
Le webinaire couvre six axes thématiques complémentaires, du cadre juridique fondamental jusqu'aux évolutions réglementaires qui redessinent la gestion associative en 2026.
Cadre juridique et obligations statutaires
Rappel des obligations légales des associations au titre de la loi de 1901 : rédaction et modification des statuts, règlement intérieur, tenue du registre spécial. L'accent sera mis sur les seuils déclenchant l'obligation de certification par un commissaire aux comptes, qui rejoignent les préoccupations analysées dans l'article sur la comptabilisation des avoirs des majeurs protégés dans les associations tutélaires selon l'ANC.
Articulation des instances de gouvernance
Répartition des pouvoirs entre bureau, conseil d'administration et assemblée générale. La maîtrise des délégations de compétence et des circuits de décision est un point central pour les associations employeuses de taille significative, dont les pratiques de gouvernance rejoignent celles examinées pour les sociétés commerciales dans l'article sur les SA et la fin de l'envoi postal obligatoire des documents pré-assemblée.
Transparence financière et publication des comptes
Les obligations de publication des comptes annuels, le compte d'emploi des ressources pour les associations collectant des dons, et les nouvelles exigences de comptabilité analytique imposées par le décret de 2024 aux structures dépassant 153 000 € de ressources. Ces obligations se durcissent chaque année dans un contexte de renforcement des exigences de transparence documenté dans les travaux de la directive CSRD 2025 et du devoir de vigilance.
Mission du commissaire aux comptes en milieu associatif
Les spécificités de l'audit en milieu associatif, les procédures d'alerte, la relation avec le conseil d'administration et le bureau, et les points de vigilance particuliers liés aux financements publics. La réforme de la facturation électronique et les nouvelles précisions de la CNCC sur son application sera également abordée dans sa dimension associative.
Actualités réglementaires 2026
Les évolutions applicables dès 2026 — facturation électronique, taxe d'apprentissage, nouveaux seuils — seront présentées de façon opérationnelle. L'assujettissement à la taxe d'apprentissage pour les associations et organismes à but non lucratif au 1er mars 2026 fera l'objet d'un focus particulier.
Seuils d'obligations comptables et réglementaires
La gouvernance des associations implique des obligations croissantes en fonction de leur taille et de leurs sources de financement. Le webinaire permettra de faire le point sur les seuils applicables en 2026.
| Obligation | Seuil déclencheur | Détail |
|---|---|---|
| Tenue d'une comptabilité | Toutes associations | Obligation générale de traçabilité |
| Comptabilité d'engagement | > 153 000 € de dons ou subventions | Règlement ANC applicable |
| Comptabilité analytique | > 153 000 € de ressources annuelles | Décret 2024 — en vigueur |
| Compte d'emploi des ressources | > 153 000 € de dons ouvrant droit à réduction fiscale | Publication obligatoire sur le JO associations |
| Commissaire aux comptes | > 153 000 € de subventions publiques | Certification des comptes annuels |
| Facturation électronique | Associations assujetties à la TVA | À compter du 1er janvier 2026 |
Le seuil de 153 000 € est central dans la réglementation associative. Il déclenche simultanément plusieurs obligations : comptabilité d'engagement, compte d'emploi des ressources, publication des comptes et, pour les subventions publiques, nomination d'un commissaire aux comptes. Une association qui franchit ce seuil pour la première fois doit anticiper rapidement la mise en conformité.
Enjeux spécifiques 2026 pour le secteur associatif
Facturation électronique : seules les associations assujetties à la TVA sont concernées
À compter du 1er janvier 2026, les associations assujetties à la TVA doivent passer à la facturation électronique via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée. Les associations non assujetties — qui constituent la grande majorité des structures loi 1901 — ne sont pas concernées. La vérification du statut TVA de la structure est donc la première étape avant tout investissement dans une solution de dématérialisation.
Point de vigilance : Certaines associations ont une activité mixte (partie non assujettie et partie assujettie à la TVA). Dans ce cas, l'obligation de facturation électronique s'applique uniquement aux flux soumis à TVA. Une analyse au cas par cas est nécessaire pour délimiter le périmètre des factures concernées.
Taxe d'apprentissage : nouveau périmètre au 1er mars 2026
Le webinaire abordera également les nouvelles règles d'assujettissement à la taxe d'apprentissage pour les associations et organismes à but non lucratif, applicables au 1er mars 2026. Ces évolutions touchent les structures qui emploient des salariés et exercent des activités économiques. Les détails sont analysés dans l'article sur l'assujettissement à la taxe d'apprentissage pour les associations au 1er mars 2026.
Solidarité financière inter-associations
Le décret du 7 août 2025 encadre désormais les prêts internes au sein des réseaux associatifs. Cette nouvelle possibilité de mutualisation des ressources ouvre des perspectives pour les fédérations et unions d'associations confrontées à des situations financières hétérogènes entre leurs membres. Les aspects pratiques seront examinés à la lumière des enjeux de gouvernance présentés lors du FNAF 2025.
À qui s'adresse ce webinaire ?
Ce webinaire gratuit est ouvert à tous les professionnels et responsables intervenant dans le secteur associatif et de l'ESS.
- Commissaires aux comptes : actualisation des connaissances sur les spécificités de la mission en milieu associatif ;
- Experts-comptables : accompagnement des associations clientes sur les questions de gouvernance et de conformité ;
- Présidents, trésoriers et administrateurs d'associations : compréhension des obligations et des bonnes pratiques attendues ;
- Directeurs généraux et responsables administratifs et financiers de structures associatives ;
- Juristes et avocats spécialisés dans l'ESS et le droit des associations.
Une attestation de participation est remise à l'issue du webinaire. Elle peut être valorisée au titre des obligations de formation continue des commissaires aux comptes et des experts-comptables inscrits à l'Ordre. L'inscription est gratuite mais obligatoire — à effectuer directement sur le site de la CRCC de Paris.
La montée en puissance des exigences de gouvernance associative s'inscrit dans un mouvement général de professionnalisation du secteur. Avec 1,5 million d'associations en France représentant 3,5 % du PIB et 1,8 million d'emplois, les enjeux de transparence financière et de rigueur comptable sont devenus aussi importants que dans les entreprises commerciales. Le cabinet Barry Louison Audit accompagne régulièrement des structures de l'ESS dans ces démarches, notamment dans le cadre des obligations liées au plafond de la sécurité sociale 2026 et ses impacts sur les cotisations des associations employeuses.
Barry Louison Audit intervient auprès des structures de l'ESS pour sécuriser leur gouvernance, leurs obligations comptables et leurs relations avec leurs commissaires aux comptes. Retrouvez le cabinet au 44 bis rue Gabriel Péri, 78210 Saint-Cyr-l'École — 06 20 19 39 91 — jennyferlouison@blaec.fr
Questions fréquentes sur la gouvernance des associations en 2026
L'inscription s'effectue directement sur le site de la CRCC de Paris. Un lien de connexion est envoyé par email aux inscrits quelques jours avant l'événement. La participation est gratuite mais l'inscription préalable est obligatoire.
Oui. Une attestation de participation est délivrée à l'issue du webinaire. Elle peut être valorisée au titre des obligations de formation continue des commissaires aux comptes et des experts-comptables inscrits à l'Ordre.
Les associations qui reçoivent plus de 153 000 € de subventions publiques annuelles sont tenues de nommer un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes. Ce seuil concerne également l'obligation de tenir une comptabilité d'engagement et de publier un compte d'emploi des ressources pour les associations qui collectent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt au-delà du même seuil.
Seules les associations assujetties à la TVA sont concernées par l'obligation de facturation électronique à compter du 1er janvier 2026. Les associations non assujetties ne sont pas impactées. Pour les structures assujetties, la migration vers une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) doit être anticipée avant la date d'entrée en vigueur.
Oui. Le webinaire est ouvert aux présidents, trésoriers, administrateurs et directeurs généraux d'associations. Il leur permettra de mieux comprendre les attentes en matière de gouvernance et les interactions avec leur commissaire aux comptes, ainsi que les nouvelles obligations réglementaires applicables en 2026.
Trois évolutions majeures marquent 2026 : l'obligation de facturation électronique pour les structures assujetties à la TVA (à compter du 1er janvier), les nouvelles obligations de comptabilité analytique pour les structures dépassant 153 000 € de ressources, et le décret du 7 août 2025 sur la solidarité financière inter-associations. Par ailleurs, l'assujettissement à la taxe d'apprentissage pour certaines associations s'applique dès le 1er mars 2026.
- FNAF 2025 : l'Ordre des experts-comptables réaffirme son rôle auprès du secteur associatif et de l'ESS
- Facturation électronique : nouvelles précisions de la CNCC sur l'application de la réforme
- Taxe d'apprentissage : assujettissement des associations et organismes à but non lucratif au 1er mars 2026
- Comptabilisation des avoirs des majeurs protégés dans les associations tutélaires (ANC)
- Confidentialité des comptes annuels : la CNCC clarifie les règles pour les micro-sociétés têtes de groupe
- Directive CSRD 2025 et devoir de vigilance : une simplification qui inquiète les experts du reporting
- Partenariat IFAC-IBA : renforcer la LCB-FT pour les experts-comptables
- Plafond de la sécurité sociale 2026 : impacts sur les cotisations des employeurs
- Approbation des comptes en SARL et EURL : les règles applicables en 2025
Vous accompagnez des associations et souhaitez approfondir les questions de gouvernance ou de conformité comptable ?
Prendre contact avec le cabinetSources :
CRCC de Paris – Site officiel, programme des webinaires et formations continues
Associations.gouv.fr – Portail officiel des associations en France
Barry Louison Audit – FNAF 2025 : l'Ordre des experts-comptables et le secteur associatif
Barry Louison Audit – Facturation électronique : précisions de la CNCC